Bachir Frik : « Mon affaire cache un trafic de drogue »
juillet 16, 2007 à 8:06 | Publié dans Affaire Frik Bachir | Laisser un commentaireEl Watan : 16 juillet 2007
Salima Tlemçani
L’ancien wali d’Oran, Bachir Frik, poursuivi par le tribunal criminel près la cour d’Alger, s’est défendu hier en accusant Mustapha Kouadri, ex-wali d’Oran, d’avoir fomenté ce procès pour détourner l’attention de l’opinion publique sur « une sale affaire de trafic de drogue ».
Comparaissant avec trois coaccusés pour dilapidation de deniers publics et complicité (de dilapidation), Frik, très serein et sûr de lui, après une détention de 66 mois à la prison de Serkadji, affirme d’emblée qu’il est le seul wali à avoir été poursuivi par un autre wali (Kouadri) 4 ans après avoir quitté son poste dans cette wilaya. « La loi ne permet pas aux walis de déposer plainte contre d’autres walis. C’est au ministre de l’Intérieur et à celui des Finances de le faire. Comment se fait-il que cette plainte a été acceptée et pourquoi celui qui m’a succédé à ce poste durant deux ans, avant que Kouadri ne le remplace, n’a pas engagé la poursuite ? », s’est interrogé l’accusé. Le juge l’interroge alors sur le terrain de 2050 m2 situé à Ibn Rochd dont une partie a été cédée à un médecin, le docteur Bouarfa (acquitté en première instance), pour la réalisation d’une clinique et d’un parking, alors qu’il avait été affecté pour le ministère de la Poste et de Technologies de l’information et de la communication pour accueillir une école dépendant de ce secteur. L’accusé explique que ce terrain a été affecté dans le cadre du Calpi. « Le comité constitué de représentants de tous les services de l’Etat impliqués dans la politique de promotion de l’investissement s’est réuni et a décidé de transférer le terrain en question à l’agence foncière d’Oran pour être réaffecté au docteur Bouarfa. Le projet d’affectation était déjà signé un an avant que je n’arrive à Oran. Je n’ai fait que poursuivre la procédure. Il a fallu un an pour que celle-ci soit effective. »
« société fictive »
Il précise que le service chargé de la nature juridique de cette assiette foncière est l’administration des domaines dont le responsable fait partie du comité du Calpi. Insinuant par là que ce service ne l’a pas informé de la décision d’affectation établie au profit du ministère de la Poste. « Je n’ai été informé de cette situation qu’une fois la plainte du ministère déposée pour faire annuler la décision. J’ai demandé un règlement à l’amiable, mais le ministère a refusé. Alors, j’ai décidé de laisser la justice trancher, d’autant que je savais que le ministère est fautif dans la mesure où il n’a pas réalisé le projet pour lequel le terrain a été affecté 15 ans plus tôt. » Le juge : « Il fallait annuler la première décision pour pouvoir signer la deuxième. » Bachir Frik, comme désarçonné, déclare qu’il n’était pas signataire de la première décision et qu’il n’était même pas au courant de son existence. « Pourquoi ne l’avez-vous pas annulée lorsque la plainte du ministère de la Poste a été déposée ? », interroge le magistrat. L’accusé maintient ses propos, à savoir que du fait du refus d’un règlement à l’amiable, seule la justice pouvait trancher. Le président lui fait remarquer que la décision de la chambre administrative annulant la seconde affectation n’a pas été exécutée puisque le docteur Bouarfa en a pris possession. Il lui demande de s’expliquer sur une autre partie de ce terrain de 1200 m2 cédée à l’ancien ministre de la Poste, M. Serradj, lequel, après l’avoir loti, l’a vendu à une « société fictive » dont est actionnaire le père de Laoufi, le directeur de l’agence foncière, pour être revendu une troisième fois à 3 millions de dinars. Frik déclare n’avoir pas été mis au courant, mais le juge lui précise qu’il devait l’être du fait que la cession se fait au niveau des domaines dont le responsable est sous sa hiérarchie. Le président demande à Frik s’il peut révéler qui en la matière peut être responsable. « Normalement, c’est le directeur de la réglementation qui est signataire des projets d’affectation. Lorsque j’arrive à la réunion du comité de Calpi, je trouve les dossiers des terrains prêts. Je ne peux pas savoir s’il y a un contentieux sur le terrain si le service des domaines ne m’informe pas. » Le magistrat veut savoir comment l’ex-wali pouvait réserver des terrains pour des projets sans le plan d’occupation du sol (POS) et le plan de développement et d’aménagement urbain (PDAU). « Nous ne pouvons faire un POS sans le PDAU qui était totalement dépassé. Il avait 20 ans. Il fallait le refaire. La loi prévoit des mécanismes en attendant l’élaboration de ce plan à travers un plein pouvoir aux walis. » Il affirme que près de 120 000 lots ont été affectés dans le cadre de l’investissement, parmi lesquels seulement 20 000 le concernent. « Pourquoi alors c’est uniquement pour cette parcelle de Ibn Rochd que vous êtes poursuivi ? », interroge maître Aït Larbi, son avocat. « Parce qu’elle appartient au ministère. » L’avocat insiste et veut pousser l’accusé à faire des déclarations au sujet des vraies raisons de ce procès. « Kouadri n’a pas les pouvoirs légaux de déposer plainte contre moi. L’affaire est beaucoup plus grave qu’une histoire de mésentente. A l’époque, en 2002, il y a eu une grave et sale affaire de trafic de drogue à Oran dans laquelle certains responsables étaient impliqués. Kada Hezil (l’ex-DAS) a écrit une lettre au président sur le sujet. Kouadri, pour détourner l’attention de l’opinion publique, a créé une affaire de foncier à Oran avec l’aide de l’ancien chef de la sûreté de wilaya et le chef de la 2e Région militaire. » La magistrat interrompt l’accusé pour le recentrer sur le débat autour des faits. Frik rappelle au tribunal une affaire similaire au terrain de Ibn Rochd, en précisant qu’elle n’est pourtant pas portée dans le dossier. « J’avais 2 ha à préserver en les affectant à la justice, c’est-à-dire au parquet général d’Oran. Ils sont situés non loin du tribunal militaire. Seulement, après ils ont été réaffectés à des privés et une partie a servi à la construction de l’hôtel Sheraton. » Le juge l’interroge sur une autre parcelle de 780 m2 cédée à l’épouse de l’ex-wali pour se retrouver quelque temps plus tard vendue. L’accusé réagit brutalement. « Elle n’a pas été vendue. Elle appartient toujours à mon épouse qui l’a eue dans le cadre de la loi. Elle a été achetée pour construire des logements à mes enfants. » Le magistrat fait savoir à Frik que cette cession entrait dans le cadre des coopératives immobilières pour la réalisation de 8 logements. « C’est pour réaliser des logements à mes enfants », dit-il en précisant que Serradj a bénéficié d’une même parcelle pour construire 7 logements. Maîtres Bourayou et Aït Larbi reviennent au contexte de l’époque et le magistrat insiste pour rester au tour des faits. Il demande à Frik de s’expliquer sur le logement affecté à Zerdoumi Yamina, native de Batna et vivant à Alger, qu’elle a revendu quelques jours plus tard. « C’est une fille de chahid mariée à un fils de chahid. Elle avait des problèmes de logement. Je lui ai affecté un bien de l’OPGI. C’est son droit », répond-il.
« C’est mon pouvoir discrétionnaire qui est jugé ! »
Le magistrat lui précise que cette femme « n’en avait pas besoin » puisqu’elle l’a vendu après. « Je ne peux pas le savoir », indique-t-il. Il note que le même cas s’est posé avec Makhloufi, directeur de l’OPGI, auquel il a affecté un logement bien vacant en tant que cadre de la wilaya. Il explique que la loi l’autorise en matière de logement social de disposer de 10% du programme de réalisation pour des « cas particuliers ». Il revient sur le logement affecté puis cédé à Makhloufi. Il s’agit d’une cession de logement de fonction, comme cela a été fait pour une quinzaine de cadres. Le magistrat fait savoir que les logements de fonction ne sont pas concernés par la cession. L’accusé se ressaisit et révèle que ces biens étaient vides, « à ce titre, j’ai décidé de les affecter aux cadres de l’exécutif sans pour autant qu’ils aient la nature de logements de fonction. » Le juge l’interroge sur les logements affectés à une femme venue de Sidi Bel Abbès et qui se sont retrouvé vendus quelque temps après. « J’ai ici des logements attribués à cette femme et qui sont devenus propriétés des deux sœurs Zerrogui et de leur mère. Il ne manque que leur chat… », lance le juge. L’accusé insiste pour affirmer que sa mission s’arrête une fois l’arrêté d’affectation signé. Le contrat de location et le suivi incombent à l’OPGI. « Je ne suis pas censé savoir ce que les bénéficiaires peuvent faire de leurs logements. » Le juge précise que la première bénéficiaire de Sidi Bel Abbès n’a pas présenté de dossier et l’accusé maintient que la procédure d’affectation et de désistement est légale. Il révèle que sur les 7000 logements sociaux qu’il a distribués, seulement 500 ont été cédés dans le cadre des 10% que lui confère la loi, et c’est pour seulement 3 que l’ex-wali d’Oran l’a poursuivi. Le président lui demande de parler du local commercial affecté à Mokhari Mohamed qui, selon lui, « n’est qu’un prête-nom » puisqu’il a été vendu à Zaâtout Mustapha à 1 million de dinars puis revendu à 8,8 millions de dinars. Frik note que ces locaux obéissent à une réglementation et la procédure de cession est « légale ». « Et le local affecté à Ghrab Ahmed ? », interroge le magistrat. L’accusé déclare qu’il s’agit de la même procédure, mais le juge fait remarquer que c’est Habrine Mohamed qui a servi d’intermédiaire auprès du wali pour avoir le local et pour le revendre après à son épouse. « Je n’ai jamais vu ce Habrine. Ma femme a acheté ce local deux ans plus tard sur une annonce et mois je n’étais même pas à Oran à cette époque, mais à Annaba. » Le magistrat insiste pour savoir comment l’épouse de l’ex-wali a pu bénéficier de 3 locaux commerciaux entre 2001 et 2003. Frik précise qu’il ne s’agit pas de cession, mais d’affectation pour une location. « Elle a gardé ces biens et elle ne s’est désisté de leur occupation qu’une fois sa situation régularisée », affirme Frik. « Et le logement affecté à votre gendre Malti Ahmed ? » L’accusé : « C’est un Algérien, ingénieur en informatique, il a le droit d’avoir un logement. Où est le problème ? » Il sort de ses gonds et lance : « C’est mon pouvoir discrétionnaire qui est jugé et non pas les violations éventuelles de la loi. » Le juge lui fait savoir que la disposition de la loi l’habilitant à disposer de 15% des locaux a été abrogée à son époque, et à ce titre, il ne pouvait prendre de telles décisions. Le représentant du ministère public lui demande pourquoi n’avoir pas procédé à la vente aux enchères au lieu de les céder à des particuliers. « Aucun des walis ne procède de cette manière. Je ne faisais que ce qui était de pratique générale. Je n’ai commis aucune erreur ou violation de la loi. » Le magistrat appelle les témoins, mais aucun n’est présent. La parole est donnée au représentant du ministère public qui commence par demander au tribunal d’inscrire une question subsidiaire lors de ce délibéré liée à la qualification correctionnelle des faits en vertu de la loi 01/06 de lutte contre la corruption. Il explique qu’étant donné le rejet de 15 pourvois en cassation introduits en retard par la Cour suprême « beaucoup se demandent si je vais faire des demandes qui en matière correctionnelle sont rejetées. Mais nous sommes en pénal, la loi ne le permet pas eu égard au fait que les faits sont imprescriptibles ». A ce titre, le parquet général a requis 10 ans de réclusion criminelle contre Frik Bachir et Laoufi assortie d’une amende de 2 millions de dinars chacun, et 8 ans de réclusion criminelle contre Makhloufi et Belas assortie d’une amende de 500 000 DA. Il a demandé la saisie des biens des accusés.
Les leçons du procès Bachir Frik
juillet 7, 2005 à 2:24 | Publié dans Affaire Frik Bachir, Chronique judiciaire, Mépris des responsables | Laisser un commentaireLes Débats : 7-07-2005
Abdelkader Djalil
Les limites d’une “glasnost” annoncée
En dehors des faits qui ont été cités, le grand déballage qui a eu lieu lors du procès de l’ex-wali d’Oran comme la manière dont a été gérée cette affaire permettent de savoir jusqu’où peut aller la justice algérienne dans ces cas de figure. Deux faits, l’un positif et l’autre négatif, caractérisent la gestion de l’affaire Bachir Frik. Le positif est que la présidente du tribunal a laissé Bachir Frik s’exprimer librement et l’a même poussé à être plus clair en le pressant de citer des noms. Quant au volet négatif de ce procès, il réside dans l’ignorance, par le ministère public, des faits cités par l’accusé, comme si la limite imposée au jugement de cette affaire était de ne pas aller au-delà de ce qui était programmé.
C’est en ce sens que des appréhensions sérieuses pèsent sur la manière dont va être géré le procès tant attendu du scandale Khalifa et, de manière générale, tous les dossiers actuels et futurs relatifs à la corruption en Algérie.
Accusé dans des cas de détournements de cinq logements, cinq locaux commerciaux et un terrain, l’ex-wali d’Oran n’a pas voulu s’arrêter à ces inculpations. Profitant de sa comparution en public et en présence de journalistes, Bachir Frik s’est employé à faire le grand déballage de ce qu’il appelle “les vrais motifs” de son inculpation et à faire expliquer la manière dont fonctionne le système.
Lutte contre la corruption ou règlement de comptes ? Avant Oran, Bachir Frik a également été wali de Jijel, puis de Annaba. Les reproches qui lui sont faits concernent uniquement son passage à la tête de la wilaya d’Oran. N’aurait-il rien commis auparavant ?
L’explication est donnée par Frik lui-même, lorsqu’il déclare que tout ses problèmes ont commencé “avec la lettre de l’ancien directeur de l’action sociale (DAS) d’Oran, Kada Hziel”, qui s’était adressé au président de la République, en 2001, pour lui faire part de “l’implication dans un vaste réseau de trafic d’héroïne de l’ancien chef de la 2e Région militaire, le général-major Kamel Abderrahmane, de l’ancien chef de la sûreté de wilaya, le commissaire Mokrane, de l’ancien wali, Kouadri, de hauts responsables de la douane, des directeurs des journaux Le Quotidien d’Oran, La Voix de l’Oranie et Ouest Tribune (…)”
Mais quelle n’a pas été la réaction du représentant du ministère public qui a déclaré, après avoir entendu ces propos : “Nous sommes là pour des faits bien précis : cinq logements, cinq locaux commerciaux et un terrain, et non pas pour Kada Hziel !”
En termes plus clairs : circulez, il n’y a rien à voir que ce qu’on veut bien vous faire voir. D’ailleurs, dans la sentence prononcée (8 ans de prison ferme), la justice n’a tenu compte que de ce qu’elle a retenu contre l’accusé principal.
Exit les autres révélations de Bachir Frik à propos du fonctionnement du système rentier et les accusations qu’il a portées sur d’autres personnalités civiles et militaires. La déclaration de l’ex-wali d’Oran sur ce qu’il conviendrait d’appeler “l’affaire Moretti” est passée inaperçu lors du déroulement du procès. Pourtant, en fin connaisseur du système, M. Frik a mis à nu le fonctionnement de ce système et ses pratiques administratives sournoises. Il a permis aux non-initiés de savoir comment on peut faire établir un décret juste pour se servir. “Ce qu’ils ont fait à Moretti est immoral, a-t-il déclaré lors de son procès. Ils ont fait un décret exécutif (émanant du Chef du gouvernement, ndlr) pour exproprier des gens et accaparer des locaux commerciaux, sans qu’il y ait de réaction”, explique-t-il plus loin. Oui, aucune réaction, y compris de la part des principaux concernés par ces déclarations. “L’été 2001, poursuit l’ex-wali d’Oran, la presse a parlé des villas du ministère des Affaires étrangères prises par de hauts responsables. Ouyahia, en tant que chef de gouvernement, a pris deux villas et un local à Didouche-Mourad. Et quelle a été sa réponse aux journalistes : la loi me permet de les acheter à ce prix, et il n’y a rien d’illégal.”
La panoplie de faits et de personnalités civiles et militaires citées par l’ex-wali d’Oran a de quoi alimenter un film sur le fonctionnement du système algérien, mais également de constituer une matière précieuse pour entamer d’autres procédures judiciaires afin d’aller au fond de l’affaire Frik. Nous n’aurons aucun des deux cas de figure. Même les mis en cause ne réagissent pas aux propos de l’ex-wali d’Oran. Tout compte fait, le procès Bachir Frik n’a pas été d’une grande utilité puisque des affaires plus graves citées par l’accusé ont été balayées. “Vous savez très bien que lorsqu’une autorité sécuritaire vous appelle…”, a-t-il dit à la présidente du tribunal. Sollicité par cette dernière à aller au fond de sa pensée, il a révélé : “Lorsque le chef la Région militaire vous demande un stade communal se trouvant dans un quartier populaire depuis l’époque coloniale, pour en faire une coopérative. Je refuse et il le prend très mal. J’ai eu un responsable de la Présidence qui m’a demandé le parc municipal. Je refuse et je subis d’énormes pressions. Ce sont là les pratiques courantes qu’un wali vit quotidiennement. Ou vous marchez avec le système, ou vous refusez et, dans ce cas-là, vous vous heurtez à des problèmes.” CQFD !
Mais, d’un autre côté, les sentences prononcées contre Bachir Frik et ses co-accusés devraient constituer des échelles de référence pour d’autres affaires plus graves. Ecoper de huit ans de prison pour un préjudice de 230 millions de dinars donne une idée de ce que sera, par exemple, le verdict dans l’affaire Khalifa (si le jugement a lieu). En vous amusant à faire le calcul (une simple règle de 3), vous trouverez que le ou les accusés dans cette affaire devraient au total écoper de pas moins de 3 250 ans pour avoir dilapidé plus de 1,3 milliard de dollars. Seulement, si la manière suit la sentence, il n’y aura dans l’affaire Khalifa que des gens qu’on voudra bien nous présenter. L’exemple du procès de Bachir Frik est, en ce sens, assez éloquent sur la façon dont va se dérouler le procès du siècle.
Cette expérience montre la limite qui peut être accordée à la liberté de ton lors d’un procès. En laissant l’accusé s’exprimer librement, voire en le poussant à aller plus loin dans ses déclarations, la présidente du tribunal a, peut-être, voulu prouver qu’on peut aller plus loin en terme de marge de manœuvre. Mais la suite a vite démontré qu’il y a des limites à toute transparence. Si à chaque procès on devra se contenter des balises imposées au départ à une affaire, quitte à rejeter d’autres faits en relation avec le dossier en question qui apparaîtraient au fur et à mesure du déroulement d’un procès, la justice donnera l’impression de ne juger que ce qui est “jugeable”.
Qu’est-ce qui explique, par exemple, que plusieurs noms cités par Bachir Frik, dans le chapitre des appartements qu’il avoue avoir octroyés, ont été retirés de l’arrêt de renvoi ? Pourquoi la justice n’essaye-t-elle pas de connaître les raisons qui ont conduit des tribunaux à se déclarer incompétents lorsque Frik a essayé de reprendre 12 logements “occupés illégalement” par des personnalités locales (l’ex-wali déclare tout de même avoir pu reprendre 12 autres logements grâce à la justice) ?
Des réponses doivent être données à toutes ces questions et à d’autres. Il y va de la crédibilité de la “réforme de la justice”.
DILAPIDATION DU FONCIER : le grand déballage au procès de l’ex-wali d’Oran
avril 23, 2005 à 8:02 | Publié dans Affaire Frik Bachir | Laisser un commentaireLe Quotidien d’Oran, 23 avril 2005
Samar Smati
Le tribunal criminel près la cour d’Alger a poursuivi, jeudi et vendredi, les auditions dans le cadre du procès de la dilapidation des deniers publics de la wilaya d’Oran. Au banc des accusés figurent l’ancien responsable de la wilaya, Bachir Frik, les directeurs locaux de l’OPGI, Chaabane Makhloufi, de l’Agence foncière, Tayeb Laouffi, des domaines, Balasse Hacène, et le docteur Bouarffa.
Les auditions ont été axées sur l’implication des cinq accusés dans des opérations de détournement de foncier à des fins personnelles ou pour des proches.
C’est, en effet, sur la régularité des procédures d’attribution ou d’acquisition de logements sociaux, de logements promotionnels, de locaux commerciaux, de lots de terrain qu’ont porté les interrogations à la fois du tribunal et du parquet. Le docteur Bouarffa, premier à être convoqué à la barre, devait s’expliquer sur l’acquisition d’un terrain de 2695 m² à Hay El-Othmania, en 1989, afin de construire une clinique médicale R+2 pour une valeur de 57 millions de centimes. Un terrain dont il a revendu 1000 m² pour près de cinq cents millions en 1998. Interrogé par la présidente du tribunal, il justifiera cette vente par le besoin qu’il avait d’argent afin de poursuivre la construction du projet. Face au procureur général près la cour d’Alger, il craquera les larmes aux yeux. «Si j’avais voulu me faire de l’argent, j’aurais pu le faire grâce à mon bistouri en Europe», dira-t-il. L’acte de vente du terrain a été signé par le directeur de l’Agence foncière en 1992.
Chaabane Makhloufi, directeur de l’OPGI d’Oran, avait à s’expliquer sur les attributions de logements sociaux, locaux commerciaux ou biens vacants gérés par son office entre 1994 et 1997. Il avait été installé à son poste en 1994 après l’arrivée du wali Bachir Frik. Il occupait auparavant le poste de DEC à Jijel où Bachir Frik était wali. «J’applique les décisions de la commission d’attribution. Elle est souveraine dans ses décisions.
Sauf pour les 10% du quota du wali», précisera-t-il en préambule. Interrogé par la présidente du tribunal sur un logement attribué à une femme et qui était à l’origine loué par Gaston Dolaus, décédé en mai 1991, et dont le fils s’est constitué partie civile à l’ouverture du procès, Chaabane Makhloufi justifiera que le logement était inoccupé, fermé depuis près d’une dizaine d’années.
Chose contestée par M. Dolaus. «L’OPGI gardait le logement pour cet étranger. Le wali a décidé de l’attribuer, je n’ai fait qu’appliquer cette décision», indiquera M. Makhloufi.
La présidente du tribunal convoque à ce moment-là pour plus de renseignement M. Dolaus.
Ce qui créera des tensions avec le procureur général et certains avocats sur la nécessité d’utiliser la langue nationale alors que cela ne semblait déranger nulle personne au départ. «Ne créons pas de faux problèmes. M. Dolaus a respecté les formes en présentant un document en arabe.
Nous sommes juste en train de lui prouver que parce qu’il est étranger, il doit avoir un traducteur alors que nous, nous passons depuis ce matin entre l’arabe et le français», précisera la présidente. Une avocate stagiaire fera office, après avoir retiré sa robe et prêté sermon, de traductrice. Ce point d’ordre dépassé, l’audience reprend. Le père et la mère de M. Dolaus occupaient, selon lui, cet appartement depuis des décennies jusqu’au début de l’année 1991. Date à laquelle il a dû les transférer pour des soins médicaux en France. «C’était l’appartement familial et natal. Je l’occupais depuis ma naissance. Je suis parti travailler en France en 1987. Mes parents sont restés jusqu’au moment où je les ai transférés sur civière début 91. Le loyer était payé jusqu’au 30 avril 1995.
Le 12 avril des agents de l’Etat sont venus et ont changé les serrures. Je ne leur dénie pas le droit de vouloir reprendre l’appartement mais j’ai été très surpris par la procédure d’autant que nos affaires personnelles et nos meubles étaient à l’intérieur», dira M. Dolaus. Il précisera, également, avoir écrit le 15 avril 95 au DG de l’OPGI pour s’enquérir de cet état de fait sans résultat ainsi que le consulat général de France.
Le 3 juin 2001, il se rendra à Oran où il rencontrera le commissaire principal d’Oran de l’époque et le wali à ce sujet.
La présidente se tourne alors vers M. Makhloufi. «Vous n’étiez pas au courant que les Dolaus étaient décédés. Vous avez attribué ce logement sans aucune preuve», dira-t-elle.
Chaabane Makhloufi se lance dans une vaste explication sur le gardiennage des appartements loués à des étrangers par les agents de l’OPGI eu égard au contexte sécuritaire de l’époque. «Nous veillions sur les biens des étrangers et ceux de l’Etat». Quant au loyer payé par les Dolaus, il dira que la décision d’attribution émanait du wali. Le logement n’était pas exploité, tentera-t-il de se justifier. «Et alors ? Le loyer était payé, ils étaient toujours locataires.
C’est ça ce qui me choque. Vous n’avez même pas envoyé de mise en demeure», relèvera la présidente. Le DG de l’OPGI indiquera qu’il ne peut refuser de loyer. «Vous ne le refusez pas, vous l’acceptez même deux fois», dira la présidente.
Quant à savoir s’il a averti au préalable le wali sur l’état du logement, il dira que celui-ci était vacant, il n’était pas habité. Il avait l’information selon laquelle les Dolaus étaient décédés.
La décision de l’ancien wali concernait, selon lui, un logement vacant. Et le wali avait les états de l’office.
La présidente interroge alors Bachir Frik sur la situation du logement attribué. «Le wali ne fait pas la comptabilité de la gestion de l’OPGI. Les informations transmises par l’office est que le logement en question était vacant. On ne m’avait pas averti de cette situation. Je ne choisit pas un appartement en particulier. Il faut que le logement soit vide juridiquement et matériellement. Je ne peux pas outrepasser la loi et attribuer le logement de quelqu’un d’autre», précisera l’ancien wali d’Oran. Il relèvera le contexte «où un fils de chahid doit répondre face à un pied-noir dans un tribunal algérien». Une déclaration qui fera sortir de ses gonds le procureur général. Il mettra en avant les 700 cas d’occupations sans titre de logements détenus par des étrangers et qui les ont quittés en faisant un désistement en faveur d’un tiers ainsi que le squat des appartements vides.
Néanmoins, le logement en question n’était pas squatté, précisera le DG de l’OPGI. La présidente interrogera ce dernier sur le moment où un bail s’arrête. «Quand un autre bail est signé», dira-t-il. Ce qui provoquera des exclamations choquées et des rires dans la salle. «Heureusement que je n’ai pas habité Oran.
Vous piétinez toutes les lois», dira la présidente. Le procureur général interviendra pour connaître les procédures initiées en vue de récupérer les clés.
Aucune procédure judiciaire n’a été entamée par l’OPGI, ni pour l’annulation du contrat, la récupération de l’appartement ou encore pour investir l’appartement fermé sans la présence d’un huissier, ce qui fera réagir la présidente et le procureur général. «Vous aviez violé le domicile», dira le représentant du ministère public. Quant aux meubles appartenant aux Dolaus, M. Makhloufi n’a aucune connaissance de leur existence et de leur devenir. «Non seulement vous louez un appartement appartenant à quelqu’un d’autre mais en plus vous donnez les meubles», dira la présidente.
Quant à son logement de fonction au 12 ex-rue de Lens qui deviendra par la suite un appartement à son nom, c’est également une décision du wali d’Oran de l’époque. «Je n’avais pas de logement de fonction.
J’ai résidé pendant près de deux mois dans un hôtel. Le wali a décidé de m’attribuer comme logement de fonction un appartement que le consulat d’Italie a rendu», déclarera-t-il. Le contrat de location de l’appartement a été signé par M. Makhloufi en tant que DG de l’OPGI en faveur de lui-même en tant que locataire.
La procédure de désistement s’est faite à la faveur d’un arrêté du wali d’Oran. «Elle a été faite pour tous les directeurs», dira M. Makhloufi. Bachir Frik confirmera ses dires. «C’est la décision du wali. Je l’ai prise pour 5 ou 6 directeurs de wilaya et 2 magistrats de la cour d’Oran qui ont pris 2 F5. C’est l’appréciation du wali et aucun texte ne l’interdit», dira l’ex-wali. Ce n’est pas ce que prévoit la loi, estimera la présidente.
Nouvel éclat du procureur général concernant l’allusion aux magistrats. «Pourquoi les magistrats sont toujours mentionnés ? Le corps est propre», s’exclamera-t-il. Me Brahimi, avocat de Bachir Frik, relèvera qu’il est tout à fait normal de le dire. D’autant que «l’ancien procureur général d’Oran en a bénéficié, il est aujourd’hui conseiller au ministère de la Justice.
Vous pensez qu’il ne l’aurait pas eu en tant que procureur général ?», dira l’avocat. La présidente calmant les esprits estimera que «chacun est libre de penser ce qu’il veut, nous savons ce que nous valons». Bachir Frik justifiera cette sortie par le fait que c’était la pratique de la wilaya. Quant aux magistrats, il dira «nous avons beaucoup plus d’amitié avec ces gens qu’avec d’autres».
Concernant les autres affaires impliquant le DG de l’OPGI, elles portent sur l’attribution de logements sociaux ou de locaux commerciaux. Ils ont été attribués dans le quota de 10% du wali, selon M. Makhloufi. «Je ne peux contester une décision de l’autorité, ni vérifier le bénéficiaire», dira-t-il. Les procédures ont été réalisées de manière légale, selon lui. Le procureur général n’était pas d’accord surtout que les bénéficiaires ont revendu leurs locaux pour des valeurs beaucoup plus importantes. Interrogé sur un local de 82.02 m² attribué à une autre personne, il ne trouvera rien à dire. Il n’était pas au courant, précisera M. Makhloufi, que cette femme était l’épouse du wali.
Son local, qui a en réalité la superficie de trois locaux, a été attribué dans les 10% du quota du wali. De même que celui d’une superficie de 53.40 m² attribué au frère du beau-fils de Bachir Frik. «J’ai reçu une décision d’affectation. J’exécute, je ne fais que la gestion», dira Chaabane Makhloufi qui s’est à chaque fois justifié par les décisions d’attribution signées par le wali.
Le directeur général des domaines, Balasse Hacène, devait s’expliquer sur la cession de certains terrains domaniaux durant sa gestion de 1994 à 1996.
Il est condamné à deux ans de prison ferme pour les mêmes charges que celles de ce procès dans une autre affaire concernant un terrain à Es-Seddikia, à Oran. A Hay El-Mokhtar, 1042 m² ont été cédés par les domaines au profit de l’Agence foncière. «Il m’est reproché de ne pas avoir précisé que le terrain cédé à l’Agence foncière était destiné à la création d’une clinique et d’un garage. Cette décision émane d’un procès-verbal de la commission en 1993. Ce n’est pas sur l’acte mais dans le cahier des charges indexé que se précise la destination.
Je n’ai fait qu’appliquer l’arrêté interministériel du 7 juin 1994», dira M. Balasse. Il ignorait, précisera-t-il à la présidente, que ce terrain a été parcellé et vendu par la suite. «Parce que vous n’aviez pas fait votre travail, le terrain a pu être revendu», dira la présidente. A Hay Fellaoucène, 26 628 m² de terrains ont été vendus. «C’est un dossier qui a été déposé au niveau de la wilaya en 1988. En 1989, 16 688 m² ont été affectés pour la réalisation d’un complexe touristique et 10 126 m² pour des espaces verts. J’ai vendu uniquement la surface du complexe. Les espaces verts sont incessibles», dira-t-il. La présidente relèvera que sur l’acte de vente en date du 14 janvier 1996 figure 26.628 m² au prix de 350 016 DA. «Vous avez vendu 26 000 m² au prix de 16 628 m². Il y a 10 000 m² qui n’ont pas été comptabilisés», dira-t-elle.
Le procureur général rappellera que M. Balasse a acquis bien après les faits une voiture auprès de la personne qui a acquis le terrain à Fellaoucène même si l’arrêt de renvoi n’a rien trouvé d’illégal dans la transaction. «Je n’avais pas de voiture. On s’est croisé et il m’a dit tu m’as rendu service, il y a longtemps, je te vends ma voiture». La présidente ne laissera pas passer cette déclaration. «10 000 m² à l’oeil; c’est un très gros service». M. Balasse se rétractera déclarant que ce lapsus est dû au stress. «C’est un lapsus lourd de sens», précisera, cependant, la présidente ajoutant que la déclaration était annulée mais qu’elle restait en mémoire. Autre terrain, celui d’une surface de 2045 m² à Ibn Rochd affecté à l’origine aux PTT et qui a été cédé à l’Agence foncière. «Le comité technique a décidé la cession le 19 décembre 1993. Tout le monde savait que ce terrain était affecté auparavant aux PTT. Le PV a annulé ipso facto l’affectation au profit des PTT», précisera-t-il. La présidente rappellera que la cour d’Oran a annulé cette décision et que le wali a annulé la décision de cession par la suite. «Les domaines ont écrit aux PTT», justifiera-t-il. Pour déclarer par la suite qu’il n’a pas signé l’acte de cession. Son chef de service l’a fait, selon lui, durant son congé. «Rien n’entache la régularité de cette procédure», précisera-t-il. Néanmoins, l’opération ne s’est pas faite sans problème, relèvera la présidente, d’autant que les PTT ont esté la wilaya et les domaines et ont eu gain de cause. Par contre, il y a eu, selon le procureur général, vente de gré à gré par l’Agence foncière au profit de deux personnes.
Le directeur de l’Agence foncière, Tayeb Laouffi, devait s’expliquer lui aussi sur ces différentes opérations. Il reviendra plusieurs fois sur le statut de l’agence qui est une sorte d’agent immobilier de l’Etat. Sur le terrain vendu à deux particuliers au quartier Ibn Rochd, il dira que l’agence a réalisé un bénéfice de deux millions de dinars. Le terrain a été vendu sur décision «exécutoire» du conseil d’administration de l’agence. «Je suis une entreprise commerciale, je n’ai aucun outil de contrôle ou d’intervention». Il mettra la responsabilité du non-respect de l’affectation pour la clinique et le garage sur les autorités concernées par le permis de construire et l’urbanisme. Quant à la situation juridique du site, affecté aux PTT, il dira qu’il ne le savait pas au moment de la cession. La parcelle a été revendue par la suite à une entreprise dont le père de M. Laouffi est actionnaire, précisera le procureur général. Le terrain dont a bénéficié le Dr Bouarffa à El-Othmania l’a été sur décision de l’assemblée en 1989. «J’ai appliqué la loi, l’opération est légale», dira-t-il. Il rappellera que ce terrain faisait partie d’un lot de 75 terrains attribués en 1989 bien avant la création de l’agence. «Je n’ai fait que régulariser la situation des communes». Interrogé par l’avocat du docteur, il dira que «beaucoup de gens ont revendu ces terrains après». Autre terrain, celui vendu à Bachir Frik. D’une surface de 752 m² à Hay Salam, il lui a été cédé pour la construction de 8 logements. «M. Frik a fait un dossier sans préciser un terrain spécifique. Je l’ai averti que ce terrain concernait la construction de 8 logements. Il était d’accord vu qu’il a 7 enfants», dira M. Laouffi. Bachir Frik confirmera ces propos ajoutant que le terrain est toujours non construit. «Ce terrain est toujours tel quel. Il y a eu des problèmes à Oran et je ne pouvais plus construire», dira l’ancien wali.
Tayeb Laouffi devait répondre également sur des ventes effectuées pour des proches dont sa femme et son frère. Sa femme a acquis un terrain promotionnel pour 299 230 DA qu’elle a revendu par la suite pour 600 000 DA. A chaque fois, il estimera que les opérations ont été effectuées de manière légale. La présidente relèvera pour autant qu’en Oranie, tous les postulants n’ont pas eu la même chance que les parents de M. Laouffi. Contrairement à ce qui était attendu bien avant la tenue du procès, les accusés ne se sont pas pour autant chargés les uns les autres ou déchargés de leurs responsabilités sur les autres accusés.
DILAPIDATION DU FONCIER: La version Bachir Frik
avril 23, 2005 à 7:54 | Publié dans Affaire Frik Bachir | Laisser un commentaireLe Quotidien d’Oran, 23 avril 2005
Samar Smati
Attendu depuis l’ouverture du procès de la dilapidation du foncier de la wilaya d’Oran au niveau du tribunal criminel près la Cour d’Alger, Bachir Frik, ancien premier responsable de la wilaya d’Oran, a commencé à se défendre hier en fin d’après-midi. Un wali, un ancien chef de sûreté de wilaya et un général-major sont nommément cités par l’accusé à la barre.
Pour Bachir Frik, « on ne met pas un wali en prison pour un fonds de commerce, un bout de terrain ou un appartement ». L’ancien wali n’est pas allé par quatre chemins pour dénoncer ce qu’il qualifie de complot ourdi contre lui par des « forces occultes » et qui se retrouvent dans tous les rouages locaux d’Oran. La présidente du tribunal relèvera que la juridiction siège en « toute transparence ». « J’aimerais qu’on cite les noms. Une personne ne représente pas un corps », dira-t-elle.
L’ancien wali réitérera des propos déjà exprimés. « L’ancien directeur de l’action sociale, Kada Hezile, a constitué un dossier qu’il a remis au président de la République et au chef de l’état-major». Dans ce dossier, précisera Bachir Frik, il cite nommément « Kouadri Mustapha, ancien wali d’Oran, Mokrani Mokhtar, ancien chef de sûreté de wilaya, l’ancien chef de la 2e Région militaire, le général-major Kamel Abderrahim et un haut responsable de la douane ». Le dossier porte, selon lui, sur « une affaire de drogue » et les personnes nommées ont « fabriqué » une affaire sur la « mafia » du foncier. « Il leur fallait un bouc émissaire pour porter le chapeau. Ils étaient relayés par les journaux locaux pour détourner l’opinion publique ». D’autant, a-t-il ajouté, que les personnes qu’il cite ont cru que c’était lui qui les avait dénoncées. L’ancien wali d’Oran s’estime « victime autant que la justice qui s’est retrouvée impliquée dans une affaire qui n’existe pas ».
Le procureur général exprimera à ce moment-là son exaspération en demandant à Bachir Frik d’éviter de parler de politique. Ce qui créera un incident avec les avocats de la défense. « Mon client dit vrai. Tout ça est vrai et vous ne voulez pas le laisser parler. Vous l’avez enfermé pendant 39 mois et vous ne voulez pas le laisser parler! », s’exclamera Me Miloud Brahimi. Bachir Frik s’interrogera, aussi, sur le temps mis pour enclencher la procédure. « Comment se fait-il que Bedrissi qui m’a succédé à la wilaya n’a pas trouvé d’anomalies concernant le foncier pendant deux ans et que Kouadri n’en a pas non plus trouvé la première année de son mandat à Oran ?
Juste après cette affaire, il s’est rendu compte qu’il y avait des problèmes avec le foncier ? », s’est demandé l’ancien wali. Quant à la partie civile, la wilaya en l’occurrence, elle n’a pas les prérogatives de se constituer, a-t-il précisé, ajoutant que lui n’avait jamais géré les biens de la wilaya qui relèvent des domaines et de l’agence foncière.
Hormis cette sortie de l’ancien wali d’Oran, sa première audition a tourné autour du terrain Ibn Rochd, auparavant affecté en 1979 aux PTT et qui leur a été retiré pour être vendu à un général et à un ancien ministre sur arrêté du wali en 1994. « Le DRAG qui s’est constitué partie civile m’a remis le dossier concernant ce terrain. Il l’a géré et chapeauté techniquement pendant une année sans faire mention de son affectation aux PTT. Ce n’est qu’après avoir signé l’arrêté que le directeur des PTT m’a appelé. Je lui ai conseillé de porter l’affaire devant la chambre administrative », a précisé Bachir Frik.
La présidente du tribunal l’interrogera alors sur le choix de l’affectation portant sur la création d’une clinique et d’un parking. Ce choix revient, selon lui, à l’agence foncière. Tayeb Laouffi, responsable de l’agence, précisera à ce sujet qu’en l’absence de PDAU à l’époque, son institution proposait trois affectations qui sont soumises au comité technique. « La direction de la réglementation contrôle toute la procédure et la régularité des pièces. Elle pouvait agir à ce moment-là », dira Bachir Frik. Nouvel incident entre un avocat de la partie civile et l’avocat de la défense. Exaspéré par la tournure des questions du mandataire des PTT, Me Brahimi dira: « Il ne m’est jamais arrivé de confondre ma robe avec celle du procureur général en représentant la partie civile ». Pour le procureur général, les robes « ont la même couleur ».
Bachir Frik précisera face au représentant du ministère public qu’il n’avait pas connaissance de l’affectation de 1979. Quant aux bénéficiaires, il ne les connaissait pas non plus. « Vous ne connaissiez pas l’ancien ministre des PTT ? Et l’autre alors ? », demandera le procureur général. Pour Bachir Frik, « c’est un général » mais qu’il n’a jamais rencontré de sa vie. Sa responsabilité, il l’assume administrativement, précisera-t-il. « Votre signature a eu des conséquences: la dilapidation des biens de l’Etat. Est-ce que vous en répondez pénalement ? », demandera le procureur général. Non, la réponse de Bachir Frik est ferme. Ce qui provoquera une réaction de la présidente du tribunal. « Dans ces conditions, j’aimerais bien être wali », dira-t-elle, tout en précisant qu’il reviendra au tribunal de déterminer la responsabilité.
Me Miloud Brahimi se demandera quelle réponse pouvait bien attendre le procureur général en posant une telle question. Face aux questions répétés du ministère public concernant l’affectation préalable du terrain aux PTT, Me Brahimi fera dans l’humour. « On oublie que l’arrêté d’affectation date de 1979. Celui du wali de 1994, soit quinze ans après. Est-ce qu’on ne peut pas poursuivre les PTT pour mauvaise gestion ? », demandera-t-il. Les auditions ont été suspendues. Elles reprennent aujourd’hui à neuf heures. Le procès devrait se poursuivre toute la journée.
Un Blog WordPress.com. | Thème : Pool par Borja Fernandez.
Entrées et commentaires feeds.
