Oran : La cour d’appel reporte le procès de l’affaire des “bennes- tasseuses”

Le procès de l’affaire dite des “bennes tasseuses” de la commune d’Oran, prévu hier, devant la cour d’appel, a été reporté au 13 octobre prochain, a-t-on appris de source judiciaire.Cet ajournement a été prononcé en raison de l’absence de certains avocats de la défense constitués au procès, indique-t-on de même source.Une dizaine de personnes, poursuivies dans le cadre de cette affaire, notamment pour dilapidation de deniers publics, ont été condamnées à des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, selon le jugement rendu en première instance en juillet dernier par le tribunal correctionnel d’Es-Seddikia.Les faits remontent à 2007 avec l’acquisition par le service de nettoiement de la commune d’Oran de plusieurs bennes tasseuses dans le cadre d’un marché conclu en “infraction avec la législation”, signale-t-on.

Le prévenu condamné par la cour d’appel à 2 ans de prison ferme

Accusé dans une affaire de faux et usage de faux, usurpation d’identité et détention de stupéfiants, le dénommé A.A. a comparu hier devant la cour d’appel d’Oran.
Rappelons qu’en première instance, ce mis en cause a été condamné pour les mêmes faits à la peine de sept années de prison ferme. Par ailleurs, le dénommé A.M., arrêté pour complicité, a écopé quant à lui de la peine de 18 mois de prison ferme. Par ailleurs, trois employés de la daïra, également impliqués dans cette affaire ont été acquittés. Les faits de cette affaire ont éclaté suite à l’arrestation au niveau de Hai El-Badr, de A.A., originaire de l’est, qui avait à son actif plusieurs affaires du même grief que celui cité plus haut et était recherché par les éléments sécuritaires. Il a été arrêté en possession de 200 grammes de kif, d’un vrai faux passeport de même qu’une somme de 9000 DA. Le mis en cause a été écroué après avoir été entendu par le magistrat instructeur. Appelé hier devant la cour d’appel, le mis en cause ne niera pas les faits d’avoir falsifié des documents administratifs. Toutefois, il essaiera de nier les griefs de détention de stupéfiants. En effet, il s’était fait un passeport avec l’identité de A.M. C’est ainsi que les employés de la daïra ont été interpellés. Appelés à leur tour, ces derniers, acquittés en première instance, affirmeront que A.A. leur avait remis des documents administratifs nécessaires pour un passeport en bonne et due forme, ne comportant aucune fausse écriture. Et pour preuve, après avoir déposé le dossier du passeport, ce dernier passera par les services de la police qui ne détecteront aucun faux. Quant à A.M., au nom duquel le passeport fut établi, cité à la barre, il expliquera au magistrat de l’audience qu’au moment des faits, il se trouvait en prison et qu’il avait égaré tous ses documents administratifs. Là, le président de l’audience lui rétorquera: «Si vous avez bel et bien perdu vos papiers, pourquoi ne pas avoir fait de déclaration de perte? -Je ne savais pas», balbutiera le prévenu A.M. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis le maintien de la première peine à l’encontre de A.A. et A.M. A.A. qui s’était présenté sans défense, plaidera l’acquittement pour le grief de détention de stupéfiants ainsi que les circonstances atténuantes pour le faux. Quant à la défense de A.M., elle plaidera tout simplement son acquittement

Les limites d’une “glasnost” annoncée

En dehors des faits qui ont été cités, le grand déballage qui a eu lieu lors du procès de l’ex-wali d’Oran comme la manière dont a été gérée cette affaire permettent de savoir jusqu’où peut aller la justice algérienne dans ces cas de figure. Deux faits, l’un positif et l’autre négatif, caractérisent la gestion de l’affaire Bachir Frik. Le positif est que la présidente du tribunal a laissé Bachir Frik s’exprimer librement et l’a même poussé à être plus clair en le pressant de citer des noms. Quant au volet négatif de ce procès, il réside dans l’ignorance, par le ministère public, des faits cités par l’accusé, comme si la limite imposée au jugement de cette affaire était de ne pas aller au-delà de ce qui était programmé.
C’est en ce sens que des appréhensions sérieuses pèsent sur la manière dont va être géré le procès tant attendu du scandale Khalifa et, de manière générale, tous les dossiers actuels et futurs relatifs à la corruption en Algérie.
Accusé dans des cas de détournements de cinq logements, cinq locaux commerciaux et un terrain, l’ex-wali d’Oran n’a pas voulu s’arrêter à ces inculpations. Profitant de sa comparution en public et en présence de journalistes, Bachir Frik s’est employé à faire le grand déballage de ce qu’il appelle “les vrais motifs” de son inculpation et à faire expliquer la manière dont fonctionne le système.
Lutte contre la corruption ou règlement de comptes ? Avant Oran, Bachir Frik a également été wali de Jijel, puis de Annaba. Les reproches qui lui sont faits concernent uniquement son passage à la tête de la wilaya d’Oran. N’aurait-il rien commis auparavant ?
L’explication est donnée par Frik lui-même, lorsqu’il déclare que tout ses problèmes ont commencé “avec la lettre de l’ancien directeur de l’action sociale (DAS) d’Oran, Kada Hziel”, qui s’était adressé au président de la République, en 2001, pour lui faire part de “l’implication dans un vaste réseau de trafic d’héroïne de l’ancien chef de la 2e Région militaire, le général-major Kamel Abderrahmane, de l’ancien chef de la sûreté de wilaya, le commissaire Mokrane, de l’ancien wali, Kouadri, de hauts responsables de la douane, des directeurs des journaux Le Quotidien d’Oran, La Voix de l’Oranie et Ouest Tribune (…)”
Mais quelle n’a pas été la réaction du représentant du ministère public qui a déclaré, après avoir entendu ces propos : “Nous sommes là pour des faits bien précis : cinq logements, cinq locaux commerciaux et un terrain, et non pas pour Kada Hziel !”
En termes plus clairs : circulez, il n’y a rien à voir que ce qu’on veut bien vous faire voir. D’ailleurs, dans la sentence prononcée (8 ans de prison ferme), la justice n’a tenu compte que de ce qu’elle a retenu contre l’accusé principal.
Exit les autres révélations de Bachir Frik à propos du fonctionnement du système rentier et les accusations qu’il a portées sur d’autres personnalités civiles et militaires. La déclaration de l’ex-wali d’Oran sur ce qu’il conviendrait d’appeler “l’affaire Moretti” est passée inaperçu lors du déroulement du procès. Pourtant, en fin connaisseur du système, M. Frik a mis à nu le fonctionnement de ce système et ses pratiques administratives sournoises. Il a permis aux non-initiés de savoir comment on peut faire établir un décret juste pour se servir. “Ce qu’ils ont fait à Moretti est immoral, a-t-il déclaré lors de son procès. Ils ont fait un décret exécutif (émanant du Chef du gouvernement, ndlr) pour exproprier des gens et accaparer des locaux commerciaux, sans qu’il y ait de réaction”, explique-t-il plus loin. Oui, aucune réaction, y compris de la part des principaux concernés par ces déclarations. “L’été 2001, poursuit l’ex-wali d’Oran, la presse a parlé des villas du ministère des Affaires étrangères prises par de hauts responsables. Ouyahia, en tant que chef de gouvernement, a pris deux villas et un local à Didouche-Mourad. Et quelle a été sa réponse aux journalistes : la loi me permet de les acheter à ce prix, et il n’y a rien d’illégal.”
La panoplie de faits et de personnalités civiles et militaires citées par l’ex-wali d’Oran a de quoi alimenter un film sur le fonctionnement du système algérien, mais également de constituer une matière précieuse pour entamer d’autres procédures judiciaires afin d’aller au fond de l’affaire Frik. Nous n’aurons aucun des deux cas de figure. Même les mis en cause ne réagissent pas aux propos de l’ex-wali d’Oran. Tout compte fait, le procès Bachir Frik n’a pas été d’une grande utilité puisque des affaires plus graves citées par l’accusé ont été balayées. “Vous savez très bien que lorsqu’une autorité sécuritaire vous appelle…”, a-t-il dit à la présidente du tribunal. Sollicité par cette dernière à aller au fond de sa pensée, il a révélé : “Lorsque le chef la Région militaire vous demande un stade communal se trouvant dans un quartier populaire depuis l’époque coloniale, pour en faire une coopérative. Je refuse et il le prend très mal. J’ai eu un responsable de la Présidence qui m’a demandé le parc municipal. Je refuse et je subis d’énormes pressions. Ce sont là les pratiques courantes qu’un wali vit quotidiennement. Ou vous marchez avec le système, ou vous refusez et, dans ce cas-là, vous vous heurtez à des problèmes.” CQFD !
Mais, d’un autre côté, les sentences prononcées contre Bachir Frik et ses co-accusés devraient constituer des échelles de référence pour d’autres affaires plus graves. Ecoper de huit ans de prison pour un préjudice de 230 millions de dinars donne une idée de ce que sera, par exemple, le verdict dans l’affaire Khalifa (si le jugement a lieu). En vous amusant à faire le calcul (une simple règle de 3), vous trouverez que le ou les accusés dans cette affaire devraient au total écoper de pas moins de 3 250 ans pour avoir dilapidé plus de 1,3 milliard de dollars. Seulement, si la manière suit la sentence, il n’y aura dans l’affaire Khalifa que des gens qu’on voudra bien nous présenter. L’exemple du procès de Bachir Frik est, en ce sens, assez éloquent sur la façon dont va se dérouler le procès du siècle.
Cette expérience montre la limite qui peut être accordée à la liberté de ton lors d’un procès. En laissant l’accusé s’exprimer librement, voire en le poussant à aller plus loin dans ses déclarations, la présidente du tribunal a, peut-être, voulu prouver qu’on peut aller plus loin en terme de marge de manœuvre. Mais la suite a vite démontré qu’il y a des limites à toute transparence. Si à chaque procès on devra se contenter des balises imposées au départ à une affaire, quitte à rejeter d’autres faits en relation avec le dossier en question qui apparaîtraient au fur et à mesure du déroulement d’un procès, la justice donnera l’impression de ne juger que ce qui est “jugeable”.
Qu’est-ce qui explique, par exemple, que plusieurs noms cités par Bachir Frik, dans le chapitre des appartements qu’il avoue avoir octroyés, ont été retirés de l’arrêt de renvoi ? Pourquoi la justice n’essaye-t-elle pas de connaître les raisons qui ont conduit des tribunaux à se déclarer incompétents lorsque Frik a essayé de reprendre 12 logements “occupés illégalement” par des personnalités locales (l’ex-wali déclare tout de même avoir pu reprendre 12 autres logements grâce à la justice) ?
Des réponses doivent être données à toutes ces questions et à d’autres. Il y va de la crédibilité de la “réforme de la justice”.